Conditions d’utilisation


Donnelley Financial LLC (« DFIN ») exploite ce site Web (le « Site ») pour fournir un accès en ligne aux informations sur DFIN et sur les biens, services et opportunités que nous proposons (le « Service »). En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous acceptez chacune des conditions générales énoncées dans le présent document (les « Conditions d’utilisation »). Des conditions générales supplémentaires applicables à des zones spécifiques de ce Site ou à des biens ou services particuliers sont également publiées dans des parties particulières du Site et, avec les présentes Conditions d’utilisation, elles régissent votre utilisation de ces zones, biens ou services. Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement aux conditions générales supplémentaires applicables, forment le présent « Contrat ».

DFIN se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment sans préavis. Votre utilisation du Site à la suite d’une telle modification marque votre consentement à respecter le Contrat tel que modifié et à y être lié. La dernière date à laquelle les présentes Conditions d’utilisation ont été révisées est indiquée ci-dessous.

  1. Utilisation du Site
  2. Droits de propriété intellectuelle
  3. Marques commerciales
  4. Téléchargement de fichiers
  5. Logiciel
  6. Exclusion de garanties
  7. Déclarations prospectives
  8. Confidentialité
  9. Accès aux informations et utilisation
  10. Dispositions générales
  11. Envoi d’informations à DFIN
  12. Questions

Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Service, le Site et les informations, logiciels, textes, images et/ou autres œuvres que vous voyez, entendez ou consultez de toute autre façon sur le Site (individuellement ou collectivement, les « Documents ») pour en savoir plus sur les produits et services DFIN ou pour les utiliser. Aucun droit, titre de propriété ou intérêt sur les Documents ne vous est transféré, que ce soit à la suite du téléchargement de ces Documents ou autrement. DFIN se réserve la totalité du titre et des droits de propriété intellectuelle sur tous les Documents. Sauf autorisation expresse mentionnée dans le présent Contrat, ou dans un accord de services distinct que vous pouvez conclure avec DFIN, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, distribuer ou transmettre un Document obtenu à travers le Site ou le Service, ni dériver un autre produit de travail à partir d’un tel Document, sauf dans les cas expressément autorisés par les Conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de ce Site et de ses Documents sont protégés par les lois sur les droits sur la propriété intellectuelle et appartiennent à DFIN. Vous êtes autorisé par les présentes à utiliser les Documents de ce Site conformément à leurs finalités prévues et votre utilisation ne confère aucun titre ni droit de propriété sur le Site. Veuillez noter que tout produit, processus ou technologie décrit dans les Documents peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par DFIN ou ses sociétés affiliées et qui ne sont pas concédés sous licence en vertu des présentes. Toute copie de tout ou partie des Documents de ce Site doit inclure l’avis de droits d’auteur. Aucune autre autorisation ne vous est accordée pour imprimer, copier, reproduire, distribuer, transmettre, télécharger vers ou depuis le Site, stocker, afficher en public, altérer ou autrement modifier les Documents contenus sur ce Site. Ce Site est la propriété de DFIN et le titre de propriété du Site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits applicables aux brevets, droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de DFIN.

Marques commerciales

Tous les noms, designs et slogans de produits et services associés sont des marques commerciales ou de service de DFIN ou d’autres filiales à 100 % de DFIN. Toutes les autres marques de produits et de services sur ce Site sont des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Téléchargement de fichiers

DFIN ne saurait garantir que les fichiers disponibles en téléchargement sur le Site seront exempts d’infection par des virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles.

Logiciel

Tous les logiciels disponibles en téléchargement sur le Site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur de DFIN et/ou de ses concédants de licence. L’utilisation d’un tel logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagnent le logiciel ou sont incluses dans le logiciel. Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation d’un tel logiciel indiquent que vous acceptez les conditions du contrat de licence utilisateur final.

Exclusion de garanties — responsabilité.

TOUS LES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR CE SITE LE SONT « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DFIN NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DFIN NE GARANTIT NULLEMENT QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DFIN NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION DES DOCUMENTS DE CE SITE EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS ACCEPTEZ QUE DFIN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SOIENT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU INDIRECT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS) LIÉ AU SITE OU À SES DOCUMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN DÉSAGRÉMENT, D’UN RETARD OU D’UNE PERTE D’UTILISATION DU SITE, MÊME SI DFIN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE DFIN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SOIENT PAS RESPONSABLES DES PERTES RÉSULTANT D’UNE CAUSE SUR LAQUELLE DFIN OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’ONT PAS DE PRISE DIRECTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES OU MÉCANIQUES OU DE LIGNES DE COMMUNICATION, DE TÉLÉPHONE OU D’AUTRES PROBLÈMES D’INTERCONNEXION (PAR EXEMPLE SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE DE DFIN PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES EN LIGNE), L’ACCÈS NON AUTORISÉ, LE VOL, LES ERREURS DE MANIPULATION, DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DIFFICILES, UN TREMBLEMENT DE TERRE, DES INONDATIONS, DES GRÈVES OU D’AUTRES PROBLÈMES LIÉS AU TRAVAIL. DFIN vous propose différents moyens de commander des produits, y compris via des services téléphoniques et en ligne, et, si un utilisateur rencontre des problèmes pour contacter DFIN par le biais d’une méthode en particulier, il peut recourir à d’autres méthodes. Bien que DFIN s’efforce de tenir ses utilisateurs informés des modifications apportées, vous comprenez que DFIN peut modifier ou remplacer ce Site ou les informations qu’il contient à tout moment. Toute action en justice relative à une transaction doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la cause de cette action.

Déclarations prospectives

Le Site peut contenir des « déclarations prospectives » telles que définies dans la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les utilisateurs sont invités à ne pas se fier de manière excessive à ces déclarations prospectives et ces déclarations prospectives sont qualifiées dans leur intégralité en se référant aux mises en garde suivantes. Ces déclarations impliquent des incertitudes et des risques et rien ne garantit que les résultats réels ne diffèreront pas des attentes de l’entreprise. Des mots tels que « devrait », « pense », « anticipe », « prévoit », « peut », « attend », « projette », « estime » et d’autres expressions qui indiquent des événements et des tendances futurs permettent d’identifier les déclarations prospectives. Les facteurs susceptibles d’entraîner des résultats sensiblement différents incluent, entre autres, l’acceptation par les clients de nouvelles catégories de produits et offres de services, le calendrier de réalisation et d’intégration des acquisitions, la fréquence et l’ampleur des variations des prix affichés, le rythme de la montée en puissance des ventes auprès des nouveaux clients, les changements dans les logiciels et les technologies de communication, la conjoncture économique et la situation des entreprises en général, les actions de la concurrence et d’autres mises en garde contenues dans les déclarations de DFIN auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Les déclarations prospectives ne sont données qu’à la date à laquelle elles sont faites, elles sont fondées sur des attentes actuelles et impliquent un certain nombre d’hypothèses, de risques et d’incertitudes qui pourraient avoir pour effet que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces déclarations prospectives. DFIN décline toute obligation de mise à jour ou de révision de toute déclaration prospective sur ce Site.

Déclaration de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

Accès aux informations et utilisation

L’accès à ce Site est limité à la consultation des pages Web accessibles à travers un lien, uniquement à des fins commerciales légitimes, afin d’accéder aux informations fournies par DFIN sur ce Site. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres zones du système informatique de DFIN ou à d’autres informations contenues dans ce système à quelque fin que ce soit est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser les informations contenues sur ce Site autrement que dans le cadre de l’achat de produits et services fournis par DFIN. Tout dommage intentionnel à DFIN, à ses ressources informatiques, à son système ou à ses services, ou toute interruption intentionnelle de ceux-ci, ainsi que tout exercice d’activités personnelles ou illégales entraînera la résiliation du présent Contrat. Vous acceptez de dégager DFIN de toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de votre utilisation abusive du Site.

Dispositions générales

  1. 1. Intégralité du Contrat/absence de renonciation. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du Contrat entre les parties eu égard à l’objet des présentes. L’absence de renonciation de la part de DFIN à une violation ou un manquement mentionné aux présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou postérieur.
  2. 2. Mises à jour, correction des erreurs et inexactitudes. Le Site ou les Documents peuvent contenir des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes, et peuvent ne pas être complets ou à jour. DFIN se réserve donc le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission et de modifier ou mettre à jour ce Site ou ces Documents à tout moment et sans préavis. Cependant, DFIN ne garantit nullement que toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions seront mises à jour ou corrigées.
  3. 3. Droit applicable. L’utilisation de ce Site n’est pas autorisée dans les juridictions qui n’appliquent pas intégralement l’ensemble des dispositions du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe et les exclusions de garantie et de responsabilité susmentionnées. DFIN s’efforce de se conformer à toutes les exigences légales connues de ses services lors de la création et de la maintenance de ce Site. L’utilisation de ce Site n’est pas autorisée dans une juridiction où tout ou partie de ce Site pourrait enfreindre des exigences légales, et vous acceptez de ne pas accéder à ce Site depuis une telle juridiction. Vous êtes responsable du respect des lois applicables. Toute utilisation contraire à la présente disposition ou à toute autre disposition du présent Contrat se fait à vos propres risques et périls et, si une partie du présent Contrat est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition non valide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par la disposition valide et applicable qui correspondra le mieux à l’intention de la disposition initiale, et le reste du Contrat régira cette utilisation. Si tout ou partie du présent Contrat est jugé invalide ou inapplicable par le tribunal d’une juridiction compétente, cela n’aura aucun impact sur les autres dispositions du présent Contrat, qui resteront toutes en vigueur et applicables. Tous les éventuels litiges relatifs au présent Contrat, à la Politique de confidentialité de DFIN et à votre utilisation du Site ou des Documents sont régis et seront interprétés conformément aux lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte des dispositions relatives aux règles de conflits des lois, et vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des cours, tribunaux, agences et autres organismes de résolution des litiges situés dans les comtés de DuPage ou de Cook, dans l’Illinois, aux États-Unis, pour tous ces litiges. Ce sont les dispositions du Uniform Commercial Code telles qu’adoptées par l’État de l’Illinois qui s’appliquent, et non la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Envoi d’informations à DFIN

Toutes les remarques, suggestions, idées, illustrations ou autres informations non sollicitées communiquées à DFIN par le biais de ce Site sont définitivement la propriété de DFIN. Sauf indication contraire écrite de DFIN, tous les éléments envoyés à DFIN seront considérés comme publics et DFIN ne sera pas tenu de traiter ces informations comme étant de nature confidentielle. DFIN est le propriétaire exclusif de tous les droits existants et futurs sur les informations envoyées, sans aucune compensation pour la personne qui a envoyé ces informations. DFIN est heureux de recevoir des commentaires sur ses activités existantes, lesquels aideront à satisfaire les besoins des clients. Ces commentaires peuvent être fournis par le biais des nombreuses zones de contact répertoriées sur le Site.

Questions

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation de DFIN, veuillez contacter votre représentant commercial DFIN. Vous pouvez également nous joindre à l’adresse dataprivacy@dfinsolutions.com.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois en octobre 2018.