Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : le 4 mai 2021


Donnelley Financial Solutions, Inc. et ses filiales partout dans le monde (DFIN) respectent votre vie privée et savent que vous vous souciez de la façon dont nous utilisons et partageons vos informations. La présente déclaration décrit la manière dont DFIN collecte, partage, utilise et protège les informations personnelles. À travers l’utilisation de ce site Web et d’autres sites Web que nous exploitons et lorsque nous publions un lien direct vers la présente Déclaration de confidentialité (notre Site), vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et vous y consentez.

Notre Déclaration de confidentialité couvre :

  • les informations personnelles que nous collectons et pourquoi nous les collectons ;
  • le recrutement ;
  • les cookies et autres technologies ;
  • la manière dont nous utilisons vos informations personnelles ;
  • la manière dont nous partageons vos informations personnelles ;
  • les sites Web tiers ;
  • comment nous protégeons vos informations personnelles ;
  • combien de temps nous conservons vos informations personnelles ;
  • vos droits et vos choix ;
  • les transferts de données ;
  • nos modalités de surveillance et d’application de la législation et de la réglementation ;
  • le California Consumer Privacy Act (Californie) ;
  • le New York SHIELD Act (État de New York) ;
  • la LPRPDE (Canada) ;
  • le RGPD (UE) ;
  • le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ;
  • les modifications à la présente Déclaration de confidentialité ;
  • comment nous contacter.

Informations personnelles que nous collectons et pourquoi nous les collectons

Informations que vous nous communiquez. Il s’agit d’informations vous concernant que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Site DFINsolutions.com, en participant à des événements organisés par DFIN ou auxquels DFIN prend part, en échangeant avec nous par téléphone, courrier électronique ou autre, ou en visitant nos bureaux. Elles incluent les informations que vous renseignez lors de l’inscription pour utiliser notre Site, de l’abonnement à notre service, quand vous utilisez des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux sur notre Site ou quand vous participez à d’autres activités courantes sur le Site, ainsi que lorsque vous signalez un problème sur notre Site.

Les informations personnelles, également appelées informations à caractère personnel ou données personnelles, désignent, aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, toute information qui (i) identifie directement et clairement une personne, ou (ii) peut être utilisée en combinaison avec d’autres informations pour identifier une personne. Les informations personnelles n’incluent pas ces informations si elles sont anonymes ou si elles ont été anonymisées en supprimant les identifiants personnels.

Les informations que vous fournissez peuvent inclure des informations personnelles de base telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre poste et votre entreprise. DFIN peut collecter des informations plus sensibles auprès de vous, telles que des informations financières et de carte de crédit, votre numéro de sécurité sociale et d’autres numéros d’identification à des organismes publics lorsque cette collecte est appropriée ou nécessaire pour mener à bien nos activités. DFIN limite la collecte et l’utilisation des informations personnelles aux identifiants minimums nécessaires à l’exécution de la tâche spécifique liée à la finalité pour laquelle les informations personnelles sont collectées.

Informations que nous collectons à votre sujet. Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous pouvons collecter automatiquement des informations telles que :

  • des informations techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, les noms de domaine source, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, la configuration du fuseau horaire, la durée d’utilisation de notre Site, de notre système d’exploitation et de notre plateforme ;
  • des informations sur votre visite, même si vous n’avez pas créé de compte ou que vous n’êtes pas connecté, y compris l’adresse URL complète (Uniform Resource Locators), des pages Web spécifiques, le parcours de navigation vers, dans et depuis notre Site, notamment la date et l’heure, les produits et services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service client.

DFIN peut également compléter les informations personnelles que nous collectons auprès de vous avec des informations que nous recevons de tiers, y compris nos partenaires commerciaux, nos sous-traitants, nos services d’analyse et d’autres prestataires de services.

Nous traitons les informations personnelles pour certaines raisons légitimes, mais aussi pour nous aider à améliorer l’exactitude globale des informations et leur exhaustivité, à personnaliser davantage nos interactions avec vous et à identifier et prévenir les fraudes.

Ces informations contribuent à renforcer la sécurité de nos systèmes d’information et à évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et publicitaires. Ces informations sont également utilisées pour agréger des données statistiques, faciliter l’administration du système et améliorer notre Site.

Recrutement

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi chez DFIN, nous pouvons collecter certaines informations personnelles à partir de votre dossier de candidature via notre site Carrières ou lorsque vous postulez par le biais d’un intermédiaire ou d’autres plateformes tierces. Ces informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les détails de vos qualifications, votre parcours professionnel, votre curriculum vitæ, les coordonnées de vos références et toute autre information personnelle envoyée avec votre candidature.

Nous pouvons également collecter ces informations, le cas échéant, auprès des références personnelles que vous aurez fournies, de votre institut de formation ou de tout autre organisme professionnel pertinent.

Si nécessaire, DFIN traite vos informations personnelles afin de respecter certaines obligations légales liées au recrutement, par exemple lorsque le droit du travail ou d’autres lois exigent le traitement de vos informations personnelles. Nous pouvons traiter des informations personnelles en nous appuyant sur nos intérêts commerciaux légitimes dans la sélection, l’évaluation et la nomination de nouveaux salariés, ainsi que dans la gestion et l’administration des processus de recrutement et de ressources humaines. Occasionnellement, des motifs juridiques tels que la protection de vos intérêts vitaux peuvent également s’appliquer. Par exemple, pour des raisons de santé et de sécurité, si vous participez à un entretien dans l’un de nos bureaux ou dans le cadre d’accords avec des groupes de représentants du personnel, le cas échéant.

Nous ne conservons pas les informations personnelles que nous obtenons à votre sujet au cours du processus de recrutement plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons vos informations dépendra de la réussite de votre candidature et de votre recrutement éventuel, de la nature des informations concernées et des fins pour lesquelles elles sont traitées.

Cookies et autres technologies

Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons collecter automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, votre système d’exploitation, votre emplacement, la date et l’heure à l’aide de cookies. Un cookie est un petit paquet de données qui est envoyé à votre navigateur depuis un serveur Web et stocké sur votre appareil, tel qu’un téléphone ou un ordinateur. Les cookies sont ensuite renvoyés au site Web d’origine lors de chaque visite ultérieure sur ce site Web. Par exemple, un cookie peut nous permettre de reconnaître votre navigateur, tandis qu’un autre cookie peut stocker vos préférences. Cela nous permet de vous offrir une expérience agréable lorsque vous parcourez notre Site et d’améliorer notre Site. Les cookies sont une technologie qui peut être utilisée pour vous aider à personnaliser la façon dont vous utilisez notre Site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

DFIN utilise, stocke et traite les informations personnelles que nous collectons pour :

  • le cas échéant, exploiter et fournir les produits et services de DFIN ;
  • le cas échéant, vous enregistrer en tant que client ;
  • nous acquitter de nos obligations dans le cadre d’un contrat avec vous ;
  • vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ou des produits ou services similaires que vous avez déjà demandés ;
  • le cas échéant, vous transmettre des communications de marketing concernant les produits et services de DFIN, y compris des offres et du contenu personnalisés en fonction de vos interactions avec nous et de votre utilisation de nos produits ;
  • exécuter ou appliquer les conditions de l’un de nos contrats d’utilisation ;
  • améliorer nos services existants et le contenu de notre Site ;
  • aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de DFIN, des utilisateurs de DFIN ou d’autres personnes ;
  • gérer nos besoins professionnels quotidiens, tels que la gestion de nos comptes internes, la rédaction de rapports clients, la gestion des contrats, l’administration de notre Site Web, la continuité des opérations et la reprise après un sinistre, la sécurité et la prévention de la fraude, la gouvernance d’entreprise, le reporting et la conformité juridique.

DFIN se réserve le droit de transférer et de divulguer vos informations si DFIN est impliqué dans une cession commerciale, un changement de contrôle, une vente, une fusion ou une acquisition de tout ou partie de ses activités.

Lorsque nous utilisons vos informations personnelles aux fins susmentionnées, nous le faisons sur la base des éléments suivants :

  • Consentement : lorsque vous nous avez donné un consentement clair pour que nous traitions vos informations personnelles à des fins spécifiques.
  • Contrat : lorsque l’utilisation de vos informations personnelles est nécessaire dans le cadre d’un contrat que nous avons conclu avec vous, ou parce que vous nous avez demandé de prendre des mesures spécifiques avant de conclure un contrat.
  • Obligation légale : lorsque notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour nous conformer à la loi.
  • Intérêts vitaux : lorsque notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour protéger votre vie ou celle d’une autre personne.
  • Intérêts légitimes : lorsque notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’un tiers.

Veuillez noter que si vous ne nous fournissez pas certaines informations personnelles, selon les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les informations, produits ou services que vous avez demandés, de traiter vos demandes, candidatures, abonnements ou inscriptions, ou de respecter certaines obligations légales applicables, ou de nous en acquitter.

Comment nous partageons vos informations personnelles

DFIN peut être amené à partager vos informations personnelles avec les entités et les personnes indiquées ci-dessous, aux fins énumérées dans le présent document. Nous pouvons partager les informations personnelles que nous collectons à votre sujet avec :

  • nos sociétés affiliées, filiales, fournisseurs, consultants et autres prestataires de services pour réaliser les services en notre nom et assurer le bon fonctionnement de notre entreprise ;
  • Wle cas échéant, des conseillers ou consultants professionnels, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs, des comptables et des assureurs qui nous fournissent des services de conseil, juridiques, bancaires, d’audit, de comptabilité ou d’assurance ; toute personne ou entité à laquelle il nous est demandé ou imposé de faire une telle divulgation sur demande d’un tribunal de la juridiction compétente ou de toute autorité gouvernementale, fiscale, réglementaire ou autre, ou d’un organisme de réglementation ou similaire ;
  • Sdes prestataires de services qui nous fournissent des services de technologies de l’information et d’administration de système.

DFIN peut partager vos informations en réponse à une demande d’information si, après examen, nous déterminons que la divulgation est conforme à toute loi, réglementation ou procédure juridique applicable ou requise par celle-ci.

DFIN peut partager vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec nos clients lorsqu’ils ont besoin d’accéder à ces informations pour effectuer des transactions spécifiques liées aux services que vous avez demandés, comme des campagnes promotionnelles. Vous pouvez refuser de partager vos informations avec nos clients pour des services connexes en envoyant un e-mail à dataprivacy@dfinsolutions.com. Dès réception de votre demande de refus de ce partage d’informations, nous accuserons réception de votre demande et nous prendrons les mesures appropriées pour y répondre.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles si nous déterminons que vos actions ne sont pas conformes à nos contrats d’utilisation ou à nos politiques, ou si nous devons protéger les droits, la propriété et la sécurité de DFIN ou d’autres personnes ou entités conformément à toute loi, réglementation ou procédure juridique applicable ou parce que celle-ci l’exige.

Sites Web tiers

DFIN peut publier des liens vers des sites Web tiers dans le but de vous rendre service. Ces sites Web tiers sont exploités par des sociétés qui ne sont pas sous notre contrôle, et vos activités sur ces sites Web tiers seront régies par les politiques et pratiques de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de divulguer des informations, car nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces sites Web.

Comment nous protégeons vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous appliquons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous collectons contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’altération et l’accès ou la destruction non autorisés. Nous respectons également des mesures physiques, électroniques et procédurales appropriées pour protéger vos informations personnelles, notamment :

  • nous limitons l’accès aux informations personnelles à nos salariés ou prestataires de services qui ont besoin de les connaître pour exécuter leurs tâches ;
  • nous appliquons les politiques et procédures prévues pour nos salariés lorsqu’ils traitent des informations personnelles ;
  • nous utilisons des technologies conçues pour protéger les données pendant leur transmission, telles que le chiffrement SSL des informations que vous fournissez dans certaines sections de notre Site, et nous appliquons des mesures de sécurité appropriée pour protéger les données que nous recevons.

DFIN applique en outre des mesures et des processus conformes aux normes du secteur pour détecter les tentatives inappropriées de violation de nos systèmes et y répondre.

Cela étant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne peut être sûre à 100 %. Par conséquent, DFIN ne peut garantir la sécurité absolue de vos informations. Par nature, Internet est un forum public et DFIN vous encourage à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations en ligne. Vous êtes souvent la personne la mieux placée pour assurer votre protection en ligne. Il est de votre responsabilité de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre l’accès de tiers, ainsi que de choisir des mots de passe sécurisés.

Combien de temps nous conservons vos informations personnelles

Nous conserverons vos informations personnelles tant que vous aurez un compte chez nous ou tant que nous vous fournirons des produits ou services. Par la suite, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire en vue de :

  • la réponse à toutes les questions, plaintes ou réclamations faites par vous ou en votre nom ;
  • la tenue des registres telle qu’exigée par les lois et réglementations en vigueur.

Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Vos droits et vos choix

Vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous stockons et les consulter pour confirmer leur exactitude et, si nécessaire, vous pouvez demander que les informations personnelles soient mises à jour si elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que certaines informations personnelles soient supprimées de nos fichiers. Vous devrez peut-être vous connecter à votre compte pour exercer ces droits, ou vous pouvez nous contacter à l’adresse dataprivacy@dfinsolutions.com.

Conformément à la présente Déclaration de confidentialité, mais à l’exclusion de tout transfert de données à des tiers effectuant des tâches directement en notre nom et conformément à nos instructions, lorsque nous recevons des informations personnelles directement d’une personne à laquelle ces informations personnelles se rapportent, le cas échéant, nous donnons à cette personne la possibilité de choisir (refuser) que ses informations personnelles soient (1) divulguées à un tiers ; ou (2) utilisées à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement ou autorisées par elle par la suite.

Toute personne souhaitant refuser cette divulgation ou utilisation peut le faire en contactant DFIN à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section de la présente Déclaration de confidentialité intitulée « COMMENT NOUS CONTACTER ».

Dans les cas où nous recevons des informations personnelles concernant des personnes tierces directement de nos clients (et non des personnes auxquelles ces informations personnelles se rapportent), nous coopérons avec les demandes raisonnables de nos clients pour :

  • les aider à informer les personnes concernées de (a) l’éventualité que nous divulguions les informations de ces personnes à des tiers et de (b) la possibilité que la personne refuse de telles divulgations (sauf pour les divulgations à des tiers effectuant des tâches directement en notre nom et conformément à nos instructions) ;
  • nous assurer, dans la mesure du raisonnable, que nous traitons ces informations à des fins compatibles avec les fins pour lesquelles elles ont été collectées initialement ou autorisées par les personnes concernées par la suite. Une fois que nous avons informé nos clients, ceux-ci nous informent en retour si des personnes choisissent de refuser ces divulgations.

Dans les cas où DFIN traite des « informations personnelles sensibles » (qui peuvent inclure des informations personnelles relatives à l’état médical ou de santé d’une personne, son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la vie sexuelle, les opinions ou activités idéologiques, la situation à l’égard de la sécurité sociale, ou des procédures administratives ou pénales et des sanctions), nous sollicitons le consentement exprès et éclairé (« J’accepte ») de la personne si ces informations doivent être divulguées à un tiers (sauf en cas de divulgation à des tiers effectuant des tâches directement en notre nom et conformément à nos instructions) ou utilisées à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou autorisées par la personne par la suite.

Transferts de données

DFIN est une multinationale qui exploite des entités juridiques et des processus commerciaux dans différentes juridictions et qui ne peut pas toujours limiter le traitement des informations personnelles au pays dans lequel une personne vit ou réside. Dans le cadre de sa prestation de services, il se peut que DFIN ait besoin de transférer des informations personnelles vers des endroits situés en dehors de la juridiction dans laquelle elles sont fournies ou depuis laquelle notre Site est consulté. Nous respectons les exigences légales applicables en fournissant des mesures de protection adéquates en cas de transfert d’informations personnelles vers des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez.

Les transferts de données entre les États-Unis, l’Union européenne (UE) et d’autres pays ne seront effectués que s’ils respectent la législation en vigueur et des garanties techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données. Cela inclut les transferts ultérieurs à des tiers. DFIN exige de ses partenaires tiers qu’ils mettent en œuvre les mesures de protection nécessaires pour protéger au mieux les informations personnelles pendant leur transit et leur stockage. Dans le cas où ces transferts ultérieurs ne sont pas effectués conformément à nos conditions, nous reconnaissons que nous pouvons être tenus responsables de tout résultat en découlant.

DFIN exerce ses activités conformément aux régimes de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis d’une part, et entre la Suisse et les États-Unis d’autre part (bouclier de protection des données ou « Privacy Shield »), comme défini par le Département du Commerce des États-Unis pour ce qui est de la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées depuis l’Union européenne et le Royaume-Uni et/ou depuis la Suisse vers les États-Unis. Le respect par DFIN des principes du bouclier de protection des données en ce qui concerne ces informations a fait l’objet d’une certification auprès du Département du Commerce. En cas de divergence entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévalent. eBrevia, filiale à 100 % de DFIN, respecte également les principes du bouclier de protection des données. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov/.

  • Conformément aux principes du bouclier de protection des données, DFIN s’engage à résoudre gratuitement les plaintes portant sur notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des réclamations au sujet de l’utilisation de leurs informations personnelles par DFIN sont invités à contacter notre service Global Privacy à l’adresse dataprivacy@dfinsolutions.com. DFIN répondra à votre demande sous 45 jours.

En cas de plainte signalée et non résolue par DFIN, DFIN s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données (APD) de l’Union européenne, avec l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse. Nous nous conformons aux conseils donnés par chacun des organismes de réglementation respectifs s’agissant des données relatives ou non aux ressources humaines transférées depuis l’Union européenne et le Royaume-Uni. Outre les données non liées aux ressources humaines transférées depuis la Suisse vers DFIN aux États-Unis, DFIN a choisi les APD de l’UE comme mécanisme de recours indépendant (IRM) pour la résolution des litiges. Nous avons désigné l’United States Council for International Business (USCIB) pour agir en tant que tiers de confiance à cette fin.

Dans certaines conditions, qui sont décrites plus en détail sur le site Web du bouclier de protection des données, vous pouvez demander un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées. En conséquence, DFIN sera soumis aux pouvoirs d’enquête et de contrainte de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis. Dans certaines circonstances, DFIN peut également être soumis aux pouvoirs d’enquête et de contrainte du Département des transports des États-Unis ou de tout autre organisme réglementaire autorisé aux États-Unis.

DFIN prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger toutes les informations personnelles contre le traitement non autorisé ou illégal, ou la perte accidentelle, les dommages, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction non autorisée, et applique des procédures raisonnables pour s’assurer que ces informations sont pertinentes au regard de leur utilisation prévue, exactes, complètes, à jour et non excessives, et qu’elles ne sont pas conservées plus longtemps que raisonnablement nécessaire.

En ce qui concerne le partage des coordonnées professionnelles aux fins de la commercialisation des produits et services de DFIN, DFIN s’assure auprès de ses sociétés affiliées, filiales et partenaires commerciaux que ces entités utilisent et divulguent ces coordonnées professionnelles uniquement aux fins de la commercialisation des produits et services de DFIN. Conformément à notre certification Privacy Shield, nous reconnaissons que la législation applicable peut nous obliger à divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. DFIN s’engage à travailler efficacement avec ces parties pour soutenir leurs initiatives et garantir que toutes les données sont traitées dans le respect de la loi.

Nos modalités de surveillance et d’application de la législation et de la réglementation

DFIN vérifie régulièrement sa conformité à la Déclaration de confidentialité. En plus de la conformité aux lois applicables, nous adhérons également à plusieurs systèmes d’autoréglementation. Si nous recevons une plainte écrite officielle, nous assurons le suivi avec la personne qui en est à l’origine. Nous collaborons avec les autorités réglementaires compétentes pour résoudre toutes les plaintes qui ne peuvent pas être résolues directement.

California Consumer Privacy Act (Californie)

La loi California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Le CCPA concède aux résidents de Californie des droits spécifiques au sujet de leurs informations personnelles. Veuillez vous reporter à la déclaration de DFIN sur le CCPA pour de plus amples informations.

New York SHIELD Act (État de New York)

La loi New York Stop Hacks and Improve Electronic Data (SHIELD) Security Act est entrée en vigueur le 21 mars 2020. La loi SHIELD s’applique à toute personne ou entreprise qui possède ou fournit sous licence des données informatisées incluant des informations privées, indépendamment de ses revenus, de son emplacement ou de la structure de l’entreprise. DFIN exerce ses activités au sein de l’État de New York et a réorganisé ses processus et procédures afin de respecter les exigences établies dans la loi SHIELD et d’apporter son soutien à la protection des informations personnelles et privées des résidents de l’État de New York.

En vertu de la loi SHIELD, les entreprises doivent disposer d’un programme de sécurité établi et fournir une communication appropriée en cas de violation de données impliquant les informations privées d’un résident de New York. DFIN dispose d’un programme de sécurité solide et robuste qui travaille avec diligence pour protéger les informations personnelles de tous. Les contrôles et mesures de sécurité en place sont appropriés et conformes aux exigences de la loi SHIELD. Ces contrôles et dispositifs de sécurité assurent une protection essentielle des informations privées des résidents de New York. Un processus de notification des violations a également été mis en place pour répondre aux exigences de signalement prévues par la loi SHIELD.

LPRPDE (Canada)

DFIN recognizes and has controls in place to ensure that the privacy of personal information about an “identifiable individual” used in the course of “commercial activity” is protected and managed in such a manner which meets or exceeds the guidelines set out in Canada’s Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) and applicable provincial legislation.

GDPR (EU)

DFIN peut agir en tant que responsable du traitement ou sous-traitant en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vis-à-vis des clients professionnels situés aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, ainsi que d’autres endroits dans le monde entier, DFIN agit en tant que sous-traitant des données. Les clients professionnels de DFIN restent les responsables du traitement des données concernant toutes les données clients qu’ils fournissent à DFIN pour sa prestation de services. DFIN agit donc conformément aux instructions de ces clients pour ce qui est de la collecte, du traitement, du stockage, de la suppression, de l’accès, de la rectification, de la portabilité et du transfert des données clients.

RGPD (UE)

Children’s Online Privacy Protection Act – COPPA

DFIN ne vend ni ne propose ses produits et services aux enfants. C’est pourquoi nos Sites sont conçus pour l’interaction avec des utilisateurs adultes. Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles de nature à identifier des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 13 ans et que vous pensez que ce mineur nous a communiqué des informations personnelles, merci de nous contacter en utilisant les informations fournies dans le paragraphe ci-dessous « Comment nous contacter ».

Modifications à la présente Déclaration de confidentialité

DFIN se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Si la présente Déclaration de confidentialité est modifiée, la version révisée sera publiée et accessible en suivant le lien « Déclaration de confidentialité » sur la page d’accueil de notre Site. Si des changements importants sont introduits, nous vous en informerons en modifiant l’intitulé du lien sur la page d’accueil qui indiquera « Déclaration de confidentialité récemment révisée ». Nous vous conseillons de consulter fréquemment la Déclaration de confidentialité. Votre utilisation continue de nos Sites vaut acceptation de ces modifications de la Déclaration de confidentialité, sauf si des mesures supplémentaires sont requises en vertu de la législation applicable. La dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité a été effectuée le 4 mai 2021.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur les pratiques de DFIN en matière de confidentialité et de respect de la vie privée, l’utilisation de vos informations personnelles ou la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Donnelley Financial Solutions (DFIN)
Global Data Privacy
35 West Wacker Drive
Chicago, IL 60601
United States of America
Email: dataprivacy@dfinsolutions.com
Phone: 855-683-9454

For country specific inquiries, please contact:

Brazil
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Phone: 855-683-9454

EU
Paul Maloney (VP Europe and APAC GIM Ops)
Email: dataprivacy@dfinsolutions.com
Phone: 855-683-9454

Singapore
Robin Yeo (DPO)
Email: dataprivacy@dfinsolutions.com
Phone: 855-683-9454

South Korea
JungYun Moon (DPO)
Email: dataprivacy@dfinsolutions.com
Phone: 855-683-9454